1.- COMMENT PASSER UNE COMMANDE :
Cette boutique en ligne est exclusivement réservée aux professionnels et en aucun cas au consommateur final.
L’accès et la navigation sur ce site web sont soumis à l’inscription préalable de l’utilisateur.
Tout utilisateur souhaitant effectuer un achat devra s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, et accepter notre Politique de confidentialité pour pouvoir accéder à l’ensemble du contenu du site avec son nom d’utilisateur et le mot de passe que nous lui aurons communiqué.
Chaque utilisateur peut configurer sa commande en ajoutant ou en retirant des produits comme il le souhaite. Les produits s’accumuleront sur son compte. L’utilisateur peut entrer dans son compte pour modifier le contenu de la commande et ajouter ou éliminer des produits librement jusqu’à la confirmation de la commande finale.
forniturasmoral.com se réserve le droit d’admission des utilisateurs.
Le montant d’achat minimum sur notre boutique en ligne est de 250 euros (TVA non comprise).
Après avoir terminé la procédure d’achat, l’utilisateur s’engage à accepter les Règles d’utilisation et les Conditions d’achat de forniturasmoral.com. L’utilisateur se porte responsable de la commande effectuée en procédant au paiement de celle-ci dans un délai maximum de 7 jours. Si fornituraslmoral.com n’a pas reçu le paiement au bout de 7 jours à compter de l’acceptation de la commande, celle-ci sera considérée annulée et sera éliminée du système sans qu’elle puisse être récupérée après ce délai.
2.- PRIX :
À côté de la photographie du produit figurent la référence, le prix ainsi que le nombre d’unités composant le produit offert.
Le prix des produits de notre site ne comprend pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ni tout autre impôt en vigueur. Cette taxe sera appliquée à la facture correspondante.
Les prix peuvent être modifiés par Fornituras Moral à tout moment et sans préavis sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées. Il convient également de noter que les prix sont susceptibles d'être modifiés en raison des variations du prix de l'argent
ou par libre critère de Fornituras Moral sur la base de raisons commerciales ou économiques.
Fornituras Moral ne sera pas tenue d'honorer les commandes dont le prix est erroné, en particulier lorsque l'erreur est manifeste et facilement reconnaissable.
3.- TAXES :
Toutes les commandes passées sur le territoire espagnol sont soumises au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur.
Les commandes effectuées par des utilisateurs résidant aux Canaries, à Ceuta et Melilla sont considérées comme des exportations et donc exonérées de l’application de la TVA. Cette taxe sera donc déduite du montant total de la facture. Ces utilisateurs seront tenus de liquider la taxe éventuellement applicable sur leur territoire.
Les commandes à destination de Ceuta et Melilla sont soumises au dépôt d’un DUA, qui est obligatoire pour toute commande de plus de 3 000 euros aux Canaries. Les frais de dossier sont à la charge du destinataire.
Les commandes à destination de pays situés hors de la Communauté économique européenne sont soumises au dépôt d’un DAU.
Les clients de tout pays de l’Union européenne sont tenus de payer la TVA, sauf s’ils sont inscrits comme opérateurs intracommunautaires, dans quel cas ils devront le communiquer au moment de passer la commande et nous fournir leur numéro d’Opérateur intracommunautaire.
4.- MODALITÉS DE PAIEMENT :
Les modalités de paiement suivantes sont actuellement disponibles :
Virement bancaire
L’utilisateur dispose d’un délai maximum de sept jours ouvrables pour effectuer le virement bancaire sur le compte indiqué ci-dessous.
Pour accélérer les opérations, vous pouvez envoyer le justificatif du virement à l’adresse suivante: info@forniturasmoral.com
Titulaire du compte: FONITURAS MORAL S.A
Banque: BBVA (Banco Bilbao Vizcaya)
Nº de compte: IBAN ES19 0182 6152 95 0014502008
SWIF BIC: BBVA ES MM XXX
Indiquer le numéro de commande.
Paiement par carte de crédit
L’utilisateur peut régler son achat par carte de crédit à travers une passerelle de paiement sécurisée fournie par Banco Bilbao Vizcaya. Durant cette opération, il sera acheminé vers cette passerelle jusqu’à ce que le paiement soit terminé, puis reconduit sur notre site pour obtenir confirmation que l’opération a été correctement effectuée.
5.- TRANSPORT ET DÉLAI DE LIVRAISON :
Les commandes sont envoyées dans un délai de 48/72 h à compter de la confirmation et du règlement de celles-ci, aussi longtemps que nous avons des actions sauf incident du a un cas de force majeure.
Si vous n'avez pas le stock du produit que vous avez demandé, nous vous en offrirons un similaire, et si cela ne vous convient pas, vous avez la possibilité d'attendre le remplacement du stock ou nous vous rembourserons votre argent.
Le service des commandes est fermé le samedi, le dimanche, les jours fériés et période de vacances, nous vous prions d’en tenir compte pour effectuer vos commandes.
forniturasmoral.com s’efforce de livrer les commandes dans les délais prévus. Cependant, elle ne peut être tenue responsable du non-respect de ces délais pour des motifs échappant au contrôle de forniturasmoral.com.
À la remise de la marchandise, le client devra signer le bon de livraison qui lui sera présentée par l’entreprise de messagerie, donnant ainsi son accord à la livraison de la commande. En donnant son accord sur ce bon, le client renonce à tout type de réclamation concernant la livraison de la marchandise.
Que ce soit pour bénéficier de l’assurance ou pour corriger toute erreur survenue dans la livraison, il est indispensable d’indiquer sur le document de livraison du transporteur, dans la partie réservée aux observations, tout incident ou anomalie relatifs à la marchandise reçue et à son emballage, en particulier si l’on observe des signes de manipulation ou de rupture. Il est également indispensable de communiquer cet incident à forniturasmoral.com dans un délai maximum de 24 h.
En cas de non-respect de ces conditions, forniturasmoral.com dégage toute responsabilité vis-à-vis de la marchandise concernée.
forniturasmoral.com se réserve le droit de récupérer la propriété des produits en cas de non-paiement du montant de la commande.
6.- SYSTÈME D’ENVOI :
forniturasmoral.com a des accords de collaboration avec différents opérateurs logistiques (Nacex, Seur, Correos, etc.) afin de garantir la livraison de vos achats dans les meilleures conditions et dans les délais convenus.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’utilisateur et leur montant sera calculé en fonction du système d’envoi et de la destination de la commande. Ces frais seront ajoutés à la facture.
Envois internationaux :
*France, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Pays-Bas, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Pologne, et Suède :
Express avion (1-2 jours) :
Jusqu’à 1 kg : 14,50 euros.
Jusqu’à 2 kg : 19,54 euros.
*Royaume-Uni: 29,90 €
Pour les autres pays, s’adresser au courriel : info@forniturasmoral.com.
7.- POLITIQUE DE RETOURS :
Si l’utilisateur souhaite procéder au retour de la commande du fait d’avoir apprécié une imperfection ou un défaut dans celle-ci, il devra le communiquer à forniturasmoral.com par courriel à info@forniturasmoral ou par téléphone au +34 914760161 dans un délai de 7 jours civils.
Lorsque nous vous aurons communiqué le numéro de suivi, vous pourrez nous retourner la commande à l’adresse suivante : FORNITURAS MORAL, Calle Sebastian Gomez Nº5 7ºA -28026 MADRID.
1. Tous les éléments reçus ainsi que la facture doivent être renvoyés dans l’emballage original.
2. Le colis doit être adressé à l’adresse indiquée ci-dessus, en précisant le numéro de retour dans vos coordonnées.
3. Après avoir reçu le colis, nous identifierons la commande et vérifierons l’état des produits retournés. Cette opération peut durer 48 heures car nous devrons inspecter chaque article pour vérifier qu’il correspond effectivement à la commande.
4. À l’issue de cette vérification, nous vous enverrons un courriel d’approbation ou nous vous appellerons par téléphone et procéderons immédiatement à l’échange ou au remboursement. En cas de désaccord, nous vous contacterons immédiatement.
5. Nous vous conseillons de faire appel à un transporteur offrant les garanties suffisantes pour procéder au retour des produits. forniturasmoral.com ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages subis par les colis envoyés par les clients.
Le montant de la commande sera remboursé par virement sur le compte indiqué par le client dans un délai de sept jours ouvrables à compter du retour des achats.
8.- RETOUR DE LA COMMANDE PAR L’OPÉRATEUR DE TRANSPORT :
Lorsqu’une commande nous est renvoyée par l’agence de transport, nous contactons l’utilisateur par téléphone ou courriel pour lui communiquer l’incident. Si les causes sont attribuables à l’utilisateur, pour quelque raison que ce soit, les frais d’un nouvel envoi seront à sa charge. Si la commande est retournée à l’expéditeur parce que l’opérateur logistique n’a pas pu la remettre du fait de sa propre négligence, forniturasmoral.com prendra en charge tous les frais de renvoi du colis. Si le montant de la commande a été perçu avant l’envoi, le montant de l’article figurant dans la commande sera remboursé, mais pas les frais d’envoi et de manipulation.
9.- GARANTIE :
forniturasmoral.com garantit la qualité de ses produits conformément à la loi en vigueur durant une période de deux ans à partir de la date de livraison. La garantie ne couvre pas les défauts occasionnés par des négligences, coups, utilisations ou manipulations erronées, une tension inadaptée ou l’usure normale du matériel.
En cas d’incident justifiant le recours à la garantie, on optera pour la réparation ou le remplacement de l’article ou bien pour une réduction ou un remboursement du montant réglé, dans les termes prévus par la loi.
La garantie ne sera pas applicable :
- En cas de modification, d’altération ou de substitution d’informations relatives à celle-ci ou au justificatif d’achat.
- En cas de manipulation, d’altération ou de réparation du matériel acheté.
Pour avoir recours à la garantie, il est indispensable de présenter le justificatif d’achat.
Pour faire appliquer la garantie, vous devrez nous contacter au téléphone 914760161 ou nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@forniturasmoral.com.
En acceptant les Conditions générales d’achat, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation, la politique de communication d’informations et la confidentialité des données, qu’il est tenu de les respecter conformément à la loi.
10.- RESPONSABILITÉS :
forniturasmoral.com fait tout son possible pour garantir la précision et l’exactitude du contenu de ce site web et s’efforce d’accompagner chaque produit de photographies d’une qualité optimale. Cependant, les couleurs et les images qui apparaissent peuvent présenter certaines variations par rapport à la réalité et nous ne pouvons donc garantir que les tons ou les textures apparaissant sur les photographies soient exactement les mêmes.
Le contenu de ce site web est exclusivement réservé aux professionnels, qui connaissent donc généralement la nature des produits offerts.
forniturasmoral.com ne peut être tenue responsable des informations fournies sur d’autres sites web de tiers accessibles au moyen de liens figurant sur notre site. forniturasmoral.com ne peut être tenu responsable de tout dommage pouvant être subi par l’utilisateur du fait de l’utilisation incorrecte de notre site web ou des produits qui sont offerts.
11.- SÉCURISATION DES ACHATS :
Durant toutes nos années d’expérience dans le secteur, nous nous sommes toujours efforcés de garantir à nos clients une sécurisation totale des achats.
Nous souhaitons que notre boutique en ligne reste garante d’un achat sécurisé et travailleront uniquement avec les meilleures sociétés du marché :
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Certificat de sécurité de transmission de données en ligne – verisign secured
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Établissement financier partenaire : Banco Bilbao Vizcaya.
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Mode de paiement par carte de crédit :Visa, Mastercard
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Mode de paiement en ligne : Paypal
12.- LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES
En cas de non-respect des Conditions générales d’achat susmentionnées, nous nous réservons le droit d’entreprendre des actions en justice à l’encontre de l’utilisateur concerné. Pour tout différend légal susceptible de se produire, l’utilisateur accepte de se soumettre aux tribunaux de justice compétents.
SIGNÉ : FORNITURAS MORAL